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Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir en ligne vos demandes d’urbanisme sur le site www.geopermis.fr
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter le guide d’utilisation Géopermis et prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ce service de saisine par voie électronique (voir documents ci-contre).
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme
L’assistance aux demandes d’urbanisme (AD’AU) est désormais accessible en ligne à l’adresse
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Cette plateforme permet de constituer un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Les usagers sont guidés dans la constitution de leur dossier.
Compte-tenu des informations renseignées, un formulaire de type Cerfa est automatiquement rempli.
Le dossier complété devra être déposé en mairie.
Cet outil est issu d’un programme initié par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP).
Il s’inscrit dans le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée, ainsi que dans le cadre du Réseau Urbanisme et Numérique.
Désormais, les communes de plus de 3 500 habitants reçoivent et instruisent par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme…
Malmont
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