Élections

Quand ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. 

Afin de valoir pour un scrutin, l’article L.17 du code électoral prévoit que la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l’article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d’inscription faites en ligne.

Qui ?

Toute personne réunissant les conditions suivantes peut s’inscrire sur les listes électorales :

• posséder la nationalité française.
• être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
• jouir de ses droits civils et politiques.

Pour les jeunes majeurs qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin, ils pourront voter à ce second tour uniquement.

Si vous êtes citoyen français qui atteignez la majorité et que vous avez réalisé votre recensement citoyen à partir de 16 ans, alors votre inscription sur les listes électorales sera automatique et effective à compter du lendemain du jour de vos 18 ans.

Si vous n’avez pas procédé à votre recensement citoyen, il sera nécessaire de vous inscrire vous-même sur les listes électorales.

Comment ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune.

Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et remplir le formulaire de demande d’inscription.

Attention, pour s’inscrire sur les listes électorales de votre commune, il faut avoir la qualité d’électeur (nationalité française, majeur, et jouir de ses droits civils et politiques) et justifier d’une attache à la commune. Cette attache se justifie soit par votre domicile ou résidence dans la commune, soit par la qualité de contribuable, soit par la qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique d’une société rattachée à la commune.

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, il suffit de vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Comment ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

• En remplissant le formulaire en ligne www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939 (puis en allant à la police nationale ou à la gendarmerie)
• En ligne, avec une identité certifiée France Identité
• En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou à la gendarmerie)
• En remplissant le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie

A qui ?

Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.

Mais il y a 2 exceptions :

• Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage
• Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales

L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

• Soit 1 procuration faite en France
• Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
• Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
• Soit 2 procurations faites à l’étranger
• Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
• Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Quand ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps dure une procuration ?

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez choisi

Choisissez votre cas

• Pour une élection (ou référendum)
• Pour une durée déterminée

Comment résilier une procuration de vote ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

• Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
• Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.