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Fiches évènement
Dans le cadre de l’organisation de leurs manifestations tout au long de l’année, les associations ont l’obligation de remplir une fiche évènement précisant les modalités d’organisation et les mesures de sécurité mises en place et fournir un plan de masse indiquant ces mesures de sécurité sur le site de la manifestation.
Ces fiches doivent être validées par le maire, puis par la gendarmerie (pensez à prendre rendez-vous au 04 71 61 00 83), avant d’être envoyées par mail en sous-préfecture sp-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr
L’envoi en sous-préfecture doit intervenir au moins 15 jours avant l’évènement.
Demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
Dans le cadre de l’organisation de leurs manifestations tout au long de l’année, les associations ont l’obligation d’effectuer, en mairie, une demande d’autorisation de débit temporaire de boissons si la manifestation prévoit la tenue d’une buvette.
La demande doit intervenir au moins 15 jours avant l’évènement.
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