Déclaration d'accessibilité - Saint-Just-Malmont

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Déclaration d’accessibilité

Saint-Just-Malmont s’engage à rendre son site internet www.saintjustmalmont.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ce site. Elle a été réalisée le 25/09/2024, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé en interne, sur un échantillon de 7 pages.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

WordPress
HTML5
CSS
JavaScript

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox, Chrome et NVDA ;
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

WAVE Web Accessibility Evaluation Tools : https://wave.webaim.org/
Extension Assistant RGAA sur le navigateur Firefox : https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/assistant-rgaa/
Outils de développement WEB du navigateur Firefox
Validateur HTML du W3C : https://validator.w3.org/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://saintjustmalmont.fr/
Contact : https://saintjustmalmont.fr/contact/
Mentions légales : https://saintjustmalmont.fr/mentions-legales/
Plan du site : https://saintjustmalmont.fr/plan-du-site/
Vos élus : https://saintjustmalmont.fr/commune-saint-just-malmont/vos-elus/
Actualités : https://saintjustmalmont.fr/actualites/
Article : https://saintjustmalmont.fr/actualites/accueil-du-public-en-mairie/

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Certains contrastes ne sont pas bons
Des balises titres sont manquantes

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n’est pas possible.

Images contribuées ;
Les PDF étant trop nombreux, ils sont dérogés pour charge disproportionée ;
Le lecteur de vidéo Youtube issue d’un composant externe.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

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