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Urbanisme
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Certificats d’Urbanisme
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Déclaration Préalable de Travaux
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est (...)
Permis de construire ou d’aménager
Quelques définitions utiles
Surface de plancher (d’après l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme) Depuis le 1er mars 2012, une surface unique dite "surface de plancher " se (...)