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Covid 19 - Mesures de freinage

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Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h.

À partir du 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement.

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Une attestation dérogatoire en journée et une attestation dans le cadre du couvre-feu sont requise pour se déplacer, en indiquant le motif.

Elle est téléchargeable sur le site du gouvernement https://www.interieur.gouv.fr/Actua... et sur l’application #TousAntiCovid.

Au niveau local, sur le département de la Haute-Loire, un arrêté préfectoral a été pris dans le cadre des marchés de plein air (uniquement alimentaire et vente de plants et graine), avec interdiction des brocantes, vide-greniers et vide-maison.

De même, un autre arrêté a été pris concernant la vente et la consommation d’alcool sur l’espace public, et concernant la diffusion de musique amplifiée.

Vous pouvez retrouver ces arrêtés ci-contre.

Téléchargements

Arrêté préfectoral marché et brocantes
avril 2021
PDF - 149.2 ko
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Arrêté alcool et musique
avril 2021
PDF - 128.7 ko
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