Certificat d’urbanisme

Contenu de la page : Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme informatif
Il permet de connaître le droit d’urbanisme applicable sur un terrain. Il révèle les mutations sur la commune.

Le certificat d’urbanisme opérationnel
Il permet de savoir si l’opération projetée est réalisable, on passe à l’urbanisme de projet. La réponse donnée engage la collectivité sur les droits à construire pour 18 mois.

Vous avez un projet de construction ?
Il est possible de demander un Certificat d’urbanisme simple qui est purement informatif avant de demander un Certificat d’urbanisme opérationnel pour savoir si l’opération projétée est réalisable.

Téléchargements

Certificat d’urbanisme
août 2020
PDF - 290.5 ko
Télécharger